AMAPA

L'AMAPA, qui gère notamment plusieurs SSIAD en MOSELLE, a récemment imposé une convention aux IDEL travaillant avec elle. Cette convention prévoit la ponction de 5% des honoraires des infirmiers pour frais de gestion. Certaines infirmières mosellanes ont alerté l'URPS sur ce point.

D'une part, l'URPS INFIRMIERS de LORRAINE souhaite recueillir le maximum d'informations d'IDEL concernés par cette convention. Adressez nous par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) toute information que vous jugeriez utiles, ainsi que votre ressenti sur cette convention.

D'autre part, l'URPS infirmiers de LORRAINE a sollicité un rendez vous avec les dirigents de l'AMAPA pour discuter de cette convention.

Cet entretien a eu lieu le 06 mars 2013. L'URPS et l'AMAPA se sont entendues pour se réunir à nouveau, en juin, cette fois en présence de l'ARS et de la CPAM, afin d'étudier les circonstances financières que l'AMAPA invoque pour justifier ce prélèvement sur les IDEL.

L'entretien avec l'ARS MOSELLE a eu lieu le 20 juin 2013, en présence de 3 infirmières du secteur, qui ont pu apporter leur expérience concrète. L'ARS a indiqué avoir déjà rencontré l'AMAPA, qui lui a donné une liste d'infirmières ayant signé la convention en question. L'URPS a remis en cause l'exactitude de cette liste. L'ARS a indiqué n'avoir en aucun cas donné un quelconque soutien à l'AMAPA quant à cette décision de ponction d'honoraires des infirmières.

Un troisième entretien a eu lieu le 10 juillet 2013, entre l'URPS,l'ARS et l'AMAPA.

L’AMAPA s’est engagée à revoir, à la rentrée, la convention proposée aux IDEL travaillant avec elle. Les paiements des IDEL se feront vraisemblablement sur facture, avec modèle de factures joint aux infirmières, ce qui facilitera la gestion de l’AMAPA. En retour, l’AMAPA devrait cesser de prélever les 5% de frais de gestion aux infirmières libérales.

Le prochain rendez-vous aura lieu le 13 septembre 2013, entre URPS, AMAPA et ARS.

Suite à cette réunion, il a été convenu:

     - de reformuler la convention entre l'AMAPA et les infirmières libérales, afin de supprimer le prélèvement de 5% des honoraires.

     - les conditions seront de respecter la facturation sur feuille blanche, et d'adresser une quittance récapitulative mensuelle (facilement réalisable sur le logiciel infirmier). Ces documents devront être adressées mensuellement, le délai maximum étant de 3 mois maximum.

     - l'AMAPA s'est engagée à fournir les ordonnances aux infirmières.

Une nouvelle convention va donc être proposée.

Articles de presse sur le sujet:

29 juin 2013:  version PDF du Republicain Lorraine du 29-06-2013.pdf   ou   lien vers le site internet de l'artcile du republicain lorrain

03 juillet 2013:  http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2013/07/03/frais-de-gestion-infirmieres-en-debat